Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse Conditions générales
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Description des services fournis.
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Toutes les informations indiquées sur le site Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Gestion et protection des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)
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En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse traite des Données Personnelles, Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse les traite.
Finalité des données collectées
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- pour mener des campagnes de communication : Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
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- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
Dès que Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse par écrit à l'adresse suivante :
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Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Non-communication des données personnelles
Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse ne collecte aucune « données sensibles ».
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Depannage volet roulant Arnouville les Gonesse sont principalement les agents de notre service client.
Limitations de responsabilité.
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